34 - Tunisie, relents de jasmin

Le gouvernement s'est saisi du dossier, le Premier ministre a promis d'"amender" la loi, et l'affaire devrait "s'arranger" dans les prochains jours. Cette affaire met en lumière une pratique permise par la loi ou la tradition qui, contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là dans la presse, n'a pas cours que dans les pays musulmans. En Italie, l'article de loi n'a été abrogé qu'en 1981.

Tunisie: Manifestation contre une loi "rétrograde" sur le mariage des mineures
AFP, Yahoo! actualités - 14 dec 2016
https://fr.news.yahoo.com/tunisie-manifestation-contre-loi-retrograde-mariage-mineures-183922302.html

TUNIS - Des dizaines de personnes se sont rassemblées mercredi devant le Parlement tunisien pour réclamer la révision d'une loi qui permet à un homme d'échapper à des poursuites pour des relations sexuelles avec une mineure en épousant sa victime. "A bas l'article 227 bis", "Loi rétrograde", "Révisez l'article de la honte", ont scandé les protestataires, pour la plupart des femmes, devant l'Assemblée des représentants du peuple, a constaté une journaliste de l'AFP. Un appel à manifester avait été lancé la veille en réaction à la décision du tribunal de première instance du Kef (nord-ouest) d'autoriser le mariage d'une fille de 13 ans avec un proche de 20 ans l'ayant mise enceinte. Cette affaire a suscité de vives critiques sur les médias, les réseaux sociaux et provoqué l'indignation d'organisations qui jugent que la fille a été violée et que son "agresseur" a pu échapper à des poursuites du fait de cette loi. (...)

Mercredi, le porte-parole du parquet de Kef a précisé à l'AFP que le procureur général du tribunal s'était constitué partie civile et réclamait l'annulation de la décision judiciaire ayant autorisé ce mariage. "On attend la décision du président du tribunal pour que la partie civile puisse réclamer un procès", dans le cas notamment où la famille de la jeune fille continuerait de soutenir un tel mariage, a-t-il ajouté. Si la Tunisie est considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, ces dernières restent discriminées dans plusieurs cas. Un projet de loi contre les violences faites aux femmes, élaboré en 2014, attend toujours d'être examiné au Parlement.

Le Premier ministre tunisien promet de s’attaquer à une loi permettant à un violeur d’épouser sa victime
AFP, France24 - 18 dec 2016
http://www.france24.com/fr/20161218-tunisie-loi-violeur-epouser-victime-loi-227-gouvernement-revision-mariage-fillette-13-ans

Un article du Code pénal tunisien a récemment permis à un violeur d’épouser sa victime, une fillette âgée de 13 ans. Après une levée de boucliers de nombreuses associations, le gouvernement s'est engagé à l'amender. C’est une loi qui appartient à un temps révolu, et que le gouvernement tunisien s’apprête à remettre en question. L’article 227 bis du Code pénal tunisien prévoit qu’une personne ayant commis un acte sexuel répréhensible peut se soustraire à la justice en épousant sa victime – même mineure. "Notre pays ne peut pas continuer à se référer à des lois dépassées et qui ne reflètent pas l'esprit des droits et des libertés", a jugé le Premier ministre Youssef Chahed.

La sortie du chef du gouvernement fait suite à un événement qui a fait couler beaucoup d’encre en Tunisie, ce mois-ci. La justice a autorisé mardi 13 décembre un jeune homme de 20 ans à épouser une fillette de 13 ans, enceinte, qu’il avait violée. Le tribunal de première instance du Kef, dans le nord-ouest du pays, ne s’était pas opposé à cette union arguant que l’enfant était prête. "Nous avons entendu la fille et après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu'elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte", a déclaré Chokri Mejri, le porte-parole du tribunal.

Dans le détail, l’article 227 prévoit bien de punir les coupables à 6 ans de prison quand ils ont "fait subir sans violence l'acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis". Mais le texte précise, et c’est là tout l’archaïsme de la loi, que "le mariage du coupable avec la victime […] arrête les poursuites". "L'application de cette loi est assez rare", reconnaît une membre de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), jointe par France 24. "Mais cette loi existe et c'est déjà un gros problème [...]. Cela fait des années que nous menons une campagne pour réclamer son abrogation".

Le gouvernement n'a pas eu d'autre choix que de sortir de son mutisme après le tollé provoqué par la décision du tribunal. Une manifestation a eu lieu mercredi devant le Parlement tunisien. "À bas l'article 227 bis", "Loi rétrograde", "Révisez l'article de la honte", ont scandé les protestataires, des femmes pour la plupart. D'autres manifestants ont brandi des banderoles sur lesquelles on pouvait lire : "Il l'a violée une fois, la loi lui a permis de la violer chaque nuit", ou encore : "La perpétuité pour le viol d'une mineure et pas le mariage". La protection de l'enfance du Kef a, de son côté, réclamé l'annulation du contrat de mariage, a indiqué à l'AFP la responsable de cet organisme, Houda Abboudi. "La décision de justice n'a pas tenu compte de l'intérêt de cette enfant", a-t-elle insisté.

Pour les associations de défense des droits de l’homme (dont la ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), le Collectif Nissa Al 46), l’affaire du Kef relève tout simplement du "viol". "Des juges considèrent qu'à l'âge de 13 ans, comme elle est pubère, elle est consentante (...). Or, à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé, d'autant plus qu'il n'y a pas d'éducation sexuelle à l'école", a dénoncé la présidente de l'ATFD, Monia Ben Jemia, à l'AFP.

La décision du tribunal du Kef est non seulement en contradiction avec toutes les conventions internationales de protection de l’enfance, mais elle est aussi surprenante pour un pays comme la Tunisie qui se veut pionnier en matière d’avancée du droit des femmes dans la région. La loi contrevient aussi à l’article 46 de la Constitution tunisienne qui rappelle que "l’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et œuvre à les améliorer" tout en prenant "les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme".

La révocation de l'article 227 bis du Code pénal sera examiné "en priorité par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans l'attente de revoir ultérieurement tous les articles concernant la lutte contre les violences faites aux femmes", a fait valoir le Premier ministre tunisien. Un projet de loi contre ce genre de violences avait déjà été élaboré dès 2014, année durant laquelle la Tunisie s'est dotée d'une nouvelle Constitution, mais il attend toujours d'être examiné à l'Assemblée.

Ces pays où les violeurs peuvent épouser leurs victimes pour ne pas être poursuivis
par Anne-Laure Frémont
Le Figaro - 22 nov 2016
http://www.lefigaro.fr/international/2016/11/21/01003-20161121ARTFIG00304-ces-pays-o-les-violeurs-peuvent-epouser-leurs-victimes-pour-ne-pas-etre-poursuivis.php

Le gouvernement turc a finalement décidé de retirer la proposition de loi permettant d'annuler la condamnation d'une personne pour viol sur mineur si l'agresseur épouse sa victime. Un « arrangement » qui se pratique dans plusieurs pays.

Le premier ministre turc Binali Yildirim a annoncé ce mardi le retrait du projet de loi déposé au parlement turc permettant, dans certains cas, d'annuler la condamnation d'un violeur sur mineur si l'agresseur épouse sa victime. La proposition avait suscité un tollé dans le pays. Mais des lois similaires ont existé et subsistent ailleurs dans le monde, que ce soit au Liban, en Malaisie, en Indonésie ou au Venezuela, où il n'est pas rare que l'on « propose », voire que l'on force les victimes de viol à épouser l'auteur du crime pour éviter à ce dernier d'être poursuivi mais aussi laver la « honte » et le « déshonneur » qui s'abat sur la famille de la victime. Car comme le rappellent les associations de défense des droits des femmes, dans ces pays, les victimes sont jugées responsables de leur sort, et honnies par leurs parents qui craignent qu'elles ne trouvent jamais d'époux.

Dans un rapport publié en 2015, l'association Equality Now recensait les cas de 5 pays ayant amendé depuis l'an 2000 des lois qui exonéraient un violeur s'il offrait de se marier avec sa victime: le Costa Rica, l'Éthiopie, le Guatemala, le Pérou et l'Uruguay. Au Maroc, jusqu'en 2014, l'article 475 du Code pénal prévoyait ce même "arrangement". Mais en 2012, Le drame d'Amina Filali, une adolescente de 16 ans qui s'est donné la mort en absorbant de la mort-aux-rats après avoir été contrainte d'épouser celui qui l'avait violée, a provoqué une vaste mobilisation. Deux ans plus tard, les députés marocains ont supprimé l'alinéa du Code pénal en question.

Dans les faits, difficile d'établir une liste de pays pratiquant ou non cette loi, explique au Figaro une membre d'Equality Now. « Les pays ont tous signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée en vigueur en 1981, rappelle pour sa part Jacqueline Deloffre, responsable de la Commission Droits des Femmes d'Amnesty International France. Mais il y a une différence entre les interdictions au niveau national et les coutumes au niveau local. Là, on est dans des sables mouvants ». En Inde par exemple, une jeune femme de 19 ans s'est pendue cette année, 7 mois après avoir été forcée d'épouser son violeur par le conseil de son village.

Sarah Jamaa, juriste et directrice de l'association Voix de Femmes rappelle qu'il n'est pas besoin d'aller si loin pour être confronté à des drames du même genre. Elle raconte le cas d'une jeune Française ayant la double nationalité, qui est repartie l'espace de quelques jours dans son pays d'origine, au Maghreb. Lors de ce séjour, elle s'est fait violer par un cousin éloigné, qui avait prémédité ce crime pour faire accélérer un mariage auquel la jeune femme n'aurait pas consenti si elle avait eu le choix. Le violeur est ensuite allé voir les parents pour la demander en mariage « afin de laver l'honneur » de la famille en leur disant: « Vous avez de la chance que je veuille encore d'elle ». Pour lui, la question n'était même pas d'être poursuivi ou non dans son pays. Dans ce cas-là toutefois, la jeune femme, une fois de retour en France, a porté plainte et a pu annuler leur union. Mais « entre la loi et la pratique, il y a très souvent un fossé », estime Sarah Jamaa.

A quand la fin de cette institution rétrograde qu'on appelle le mariage, qui amène les femmes à devenir dépendantes de la vie de leur mari ?